Pratiquer en toute confiance

Ce contrat inclut notamment les garanties suivantes : responsabilité civile, individuelle accident, assistance, protection juridique et accompagnement des victimes de violences.

C’est une assurance qui couvre toute votre école et qui ne nécessite aucune autre assurances école.

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Télécharger les garanties accordées

Les bénéficiaires des garanties

• Les licenciés enfants / adultes
• Salariés
• Adultes et enfants non licenciés pratiquant une activité TEMPORAIRE OCCASIONNEL EXCEPTIONNEL organisé par l’USEP (plus besoin de faire une RAT)
• Les bénévoles à une manifestation

Les activités garanties

• Les rencontres sportives
• Les activités sportives pratiquées sous l’égide de l’USEP
• La formation
• Les temps statutaires

Les bénéficiaires des garanties

• Les dirigeants de l’établissement d’enseignement
• Les enfants licenciés USEP et les enfants non licenciés USEP
• Les stagiaires employés par l’établissement
• Les intervenants extérieurs
• Les personnes prêtant bénévolement leur concours à un assuré.

Les activités garanties par cette extension sont :

• Les activités pratiquées à l’intérieur de l’établissement qu’il s’agisse d’activités obligatoires ou facultatives (après intervention de la responsabilité civile de l’Etat) ;
• Les activités pratiquées à l’extérieur de l’établissement qu’elles soient facultatives ou obligatoires ;
• Des services périscolaires organisés par les associations scolaires de l’établissement ;
• Les activités socio-éducatives, pédagogiques et sportives organisées par les personnes morales assurées ;
• Les séjours linguistiques et culturels dans le cadre du jumelage de l’établissement.
• Locaux max 500m2
• Les biens mobiliers valeur max 30000€

Ces garanties sont accordées aux écoles selon deux cas :

CAS 1

Si l’effectif de l’association USEP correspond à l’effectif de l’école, celle-ci bénéficie sur simple demande, sans cotisation supplémentaire, de la garantie pour l’ensemble des activités menées au sein et en dehors de l’établissement : responsabilité civile, assistance juridique, individuelle accidents, biens des personnes et assistance aux personnes.

CAS 2

Si l’association affiliée regroupe au moins des 2/3 des enfants de l’école licenciés à l’USEP, il faudra régler une cotisation complémentaire du tiers restant  non licencié USEP à raison de : 0,80 € par élève

Document à signer par le directeur ou la directrice de l’école, à joindre au bordereau d’affiliation de l’association USEP.

(Les 0.80€ seront facturés directement à l’asso en plus des licences) par La ligue de l’Enseignement des Bouches-du-Rhône.

SINISTRES

C’est à l’association de faire la déclaration de sinistre dans les 5 jours par courrier, courriel ou téléphone a la MAIF.