Pratiquer en toute confiance
Bien s'assurer
Assurer vos élèves et votre établissement
Depuis le 1er septembre 2025, l’USEP NATIONALE (Fédération Sportive Scolaire) a souscrit un contrat fédéral d’assurances directement auprès de la MAIF pour couvrir ses comités, ses associations et ses licenciés.
Dès lors qu’une association est affiliée (ou réaffiliée) à l’USEP, cette dernière est automatiquement assurée dans le cadre dudit contrat fédéral et les garanties sont acquises
S’il s’agit d’une activité organisée par l’association USEP, les garanties assurantielles sont acquises en responsabilité civile, défense, individuelle accident pour :
- Les activités sportives, culturelles et récréatives,
- Les rencontres sportives et associatives qu’elles soient proposées sur le temps scolaire ou hors temps scolaire
- Les actions de formations,
- Les stages, réunions et colloques
En complément des garanties portant sur les activités proposées, le contrat couvre également les risques mobiliers et immobiliers :
- Les occupations temporaires (- de 21 jours) ou épisodiques de locaux
- Les biens immobiliers possédés, loués, occupés à titre gracieux ou onéreux par l’USEP, ses structures déconcentrées et les associations sportives d’une superficie maximum de 500 m2
- Les biens mobiliers loués ou possédés par l’USEP, ses structures déconcentrées et les associations sportives d’une valeur maximum de 30 000 euros
Assurance Contrat d’établissement
En outre, si votre association souhaite bénéficier de l’extension de garantie « contrat d’établissement » minimum 2/3 des éleves à l’usep, + 1/3 des éleves à 0.80 € par enfant
S’il s’agit d’une activité organisée par l’établissement scolaire, les garanties assurantielles sont acquises par extension en responsabilité civile, défense, individuelle accident pour :
- Les activités PERISCOLAIRES pratiquées à l’intérieur de l’établissement qu’il s’agisse d’activités obligatoires ou facultatives (après intervention de la responsabilité civile de l’Etat)
- Les activités PERISCOLAIRES pratiquées à l’extérieur de l’établissement qu’elles soient facultatives ou obligatoires
- Les activités socio-éducatives, pédagogiques et sportives organisées par les personnes morales assurées
- Les séjours linguistiques et culturels dans le cadre du jumelage de l’établissement.
En complément des garanties portant sur les activités proposées, le contrat couvre également les risques immobiliers :
- Les occupations temporaires (- de 21 jours) ou épisodiques de locaux
Toutes les informations consultables et fiche de garanties sur le site https://associations.usep.org/
Si votre association pour ses activités ou votre école pour ses activités ont besoin d’attestations d’assurances, il convient de prendre attache avec notre délégation départementale USEP des Bouches-du-Rhône (en copie du présent courriel).
Télécharger la notice d’informations
Télécharger les garanties accordées
Assurer votre établissement
Les bénéficiaires des garanties
- Les dirigeants de l’établissement d’enseignement
- Les enfants licenciés USEP et les enfants non licenciés USEP
- Les stagiaires employés par l’établissement
- Les intervenants extérieurs
- Les personnes prêtant bénévolement leur concours à un assuré.
Les activités garanties par cette extension sont :
- Les activités pratiquées à l’intérieur de l’établissement qu’il s’agisse d’activités obligatoires ou facultatives (après intervention de la responsabilité civile de l’Etat) ;
- Les activités pratiquées à l’extérieur de l’établissement qu’elles soient facultatives ou obligatoires ;
- Des services périscolaires organisés par les associations scolaires de l’établissement ;
- Les activités socio-éducatives, pédagogiques et sportives organisées par les personnes morales assurées ;
- Les séjours linguistiques et culturels dans le cadre du jumelage de l’établissement.
- Locaux max 500m2
- Les biens mobiliers valeur max 30000€
Ces garanties sont accordées aux écoles selon deux cas :
CAS 1
Si l’effectif de l’association USEP correspond à l’effectif de l’école, celle-ci bénéficie sur simple demande, sans cotisation supplémentaire, de la garantie pour l’ensemble des activités menées au sein et en dehors de l’établissement : responsabilité civile, assistance juridique, individuelle accidents, biens des personnes et assistance aux personnes.
CAS 2
Si l’association affiliée regroupe au moins des 2/3 des enfants de l’école licenciés à l’USEP, il faudra régler une cotisation complémentaire du tiers restant non licencié USEP à raison de : 0,80 € par élève
Document à signer par le directeur ou la directrice de l’école, à joindre au bordereau d’affiliation de l’association USEP.
(Les 0.80€ seront facturés directement à l’asso en plus des licences) par La ligue de l’Enseignement des Bouches-du-Rhône.
SINISTRES
C’est à l’association de faire la déclaration de sinistre dans les 5 jours par courrier, courriel ou téléphone a la MAIF.